Cette politique explique comment nous traitons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site, passez commande ou nous contactez, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
En bref : nous collectons le minimum nécessaire pour vous vendre et vous livrer nos produits. Nous ne vendons pas vos données, nous n'utilisons aucun cookie publicitaire et nous ne voyons jamais vos données bancaires.
1. Responsable du traitement
BOLIVARD ANDY, Entrepreneur individuel (micro-entreprise) (GreenWorld CBD), [À COMPLÉTER], [À COMPLÉTER] [À COMPLÉTER].
Contact pour toute question relative à vos données : greenworldcbd31@gmail.com.
Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire pour notre activité.
2. Données collectées et finalités
| Traitement | Pourquoi | Base légale | Données concernées |
|---|---|---|---|
| Commandes et relation client | Traiter votre commande, la livrer, gérer le service après-vente, les retours et les garanties | Exécution du contrat | Nom, prénom, e-mail, téléphone, adresses, contenu de la commande, attestation de majorité et acceptation des CGV horodatées |
| Compte client (facultatif) | Vous donner accès à votre historique, vos adresses et vos factures | Exécution du contrat | Identifiants, mot de passe (stocké uniquement sous forme chiffrée irréversible), adresses, préférences |
| Paiement | Encaisser le paiement, rembourser, lutter contre la fraude | Exécution du contrat ; obligations légales du prestataire de paiement | Montant, référence et statut de la transaction. Vos données de carte sont saisies directement chez notre prestataire : nous n'y avons pas accès |
| Livraison | Expédier votre colis et vous en informer | Exécution du contrat | Nom, adresse ou point relais choisi, téléphone, e-mail, poids du colis |
| Facturation et comptabilité | Respecter nos obligations comptables et fiscales | Obligation légale | Factures, avoirs, journal des ventes |
| Rétractation et garanties | Traiter vos demandes de rétractation ou de garantie | Obligation légale | Identité, numéro de commande, e-mail, contenu et horodatage de la demande |
| Newsletter (facultative) | Vous envoyer nos nouveautés et offres | Consentement | E-mail, date et preuve de l'inscription |
| Relance de panier (si activée) | Vous rappeler une seule fois un panier non finalisé | Intérêt légitime ; vous pouvez vous y opposer à tout moment | E-mail, contenu du panier |
| Avis clients (si activés) | Publier des avis d'acheteurs vérifiés | Consentement | Prénom et initiale, note, commentaire, date |
| Contact | Répondre à vos messages (formulaire, e-mail, WhatsApp, Instagram) | Intérêt légitime ou mesures précontractuelles | Nom, e-mail ou numéro, contenu du message |
| Vérification de l'âge | Ne pas vendre à des mineurs | Intérêt légitime ; engagement contractuel envers notre prestataire de paiement | Réponse à la question d'âge (conservée dans un cookie sur votre appareil uniquement) ; case « 18 ans ou plus » cochée lors de la commande. Nous ne collectons ni date de naissance ni pièce d'identité. |
| Preuve de vos choix relatifs aux traceurs | Pouvoir démontrer que vos choix sur les contenus tiers ont été recueillis et respectés | Obligation légale (article 82 de la loi Informatique et Libertés) | Identifiant aléatoire généré par votre navigateur, version de la bannière, catégories acceptées ou refusées, date du choix. Ni adresse IP, ni navigateur, ni compte : cette preuve ne permet pas de vous identifier |
| Mesure d'audience | Produire des statistiques anonymes de fréquentation | Intérêt légitime (mesure d'audience exemptée de consentement) | Pages vues, site de provenance, type d'appareil, pays ou région. Votre adresse IP n'est pas conservée |
| Sécurité du site | Prévenir les fraudes et les attaques, assurer la disponibilité du site | Intérêt légitime ; obligation de sécurité | Journaux techniques (adresse IP pseudonymisée, horodatage, action) |
| Exercice de vos droits | Répondre à vos demandes RGPD | Obligation légale | Votre demande et notre réponse |
Les champs signalés comme obligatoires lors de la commande sont nécessaires à son exécution : sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre commande.
Nous ne prenons à votre égard aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ayant des conséquences juridiques ou similaires et ne réalisons aucun profilage.
3. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Données des commandes et du client | Pendant la relation commerciale, puis archivées jusqu'à 5 ans pour la preuve en cas de litige |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (Code de commerce, art. L.123-22) |
| Compte client | Jusqu'à sa suppression par vous ; supprimé automatiquement après 2 ans d'inactivité, après un e-mail d'avertissement |
| Newsletter | Jusqu'à votre désinscription, ou 3 ans après votre dernier contact avec nous (clic, achat) |
| Panier non finalisé | 30 jours |
| Avis clients | 3 ans après publication |
| Messages de contact | Le temps de traiter la demande, puis 1 an |
| Statistiques de fréquentation | 25 mois au maximum |
| Journaux de sécurité | 12 mois au maximum |
| Déclarations de rétractation et accusés de réception | 5 ans après la demande, pour la preuve en cas de litige (Code civil, art. 2224) |
| Preuve de vos choix relatifs aux traceurs | 6 mois, comme le choix lui-même |
| Demandes d'exercice des droits | 5 ans ; une éventuelle copie de pièce d'identité est supprimée dès la vérification effectuée |
| Choix de vérification d'âge sur votre appareil | 30 jours |
Lorsque vous supprimez votre compte, ou que vous nous demandez d'effacer vos données (y compris après une commande passée sans compte), vos données de profil, vos adresses, vos paniers, votre inscription à la newsletter et la trace des e-mails envoyés sont effacés, et vos commandes sont anonymisées. Restent conservées, en archive à accès restreint et pour les seules durées indiquées ci-dessus :
- vos factures, telles qu'elles ont été émises (nom, adresses, e-mail, détail et montants), pendant 10 ans : la loi nous interdit de les modifier ou de les détruire avant ce délai ;
- vos déclarations de rétractation et leurs accusés de réception, pendant 5 ans, pour prouver le traitement de votre demande en cas de litige.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées à BOLIVARD ANDY. Elles ne sont jamais vendues ni louées. Nous les partageons uniquement avec les prestataires suivants, pour ce qui leur est strictement nécessaire :
| Destinataire | Rôle | Données transmises | Localisation |
|---|---|---|---|
| Viva Payments Services S.A. (Viva Wallet), établissement de paiement | Paiement en ligne ; responsable de ses propres traitements (lutte contre la fraude et le blanchiment) | Montant, référence de commande, nom, e-mail, téléphone | Union européenne (Grèce). Transferts éventuels hors UE encadrés par Viva selon sa propre politique |
| Mondial Relay SAS | Transport et livraison | Nom, adresse ou point relais, téléphone, e-mail, poids du colis. Jamais le détail des produits | France / Union européenne |
| Chronopost SAS | Transport et livraison à domicile | Nom, adresse, téléphone, e-mail, poids du colis. Jamais le détail des produits | France / Union européenne |
| La Poste SA (Colissimo) | Transport et livraison à domicile | Nom, adresse, téléphone, e-mail, poids du colis. Jamais le détail des produits | France / Union européenne |
| IONOS SARL | Hébergement du site et des données (sous-traitant) | Toutes les données du site | Union européenne |
| Prestataire d'envoi d'e-mails | Envoi des e-mails de commande et de la newsletter (sous-traitant) | E-mail, prénom, contenu des e-mails | Union européenne |
| Fournisseur des fonds de carte des points relais (OpenStreetMap) | Affichage de la carte lors du choix d'un point relais | Votre adresse IP, lors du seul affichage de la carte | Royaume-Uni (pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne) |
| Expert-comptable | Tenue de la comptabilité | Données de facturation | France |
| Administrations et autorités | Uniquement sur demande légale | Selon la demande | France |
La mesure d'audience est réalisée avec l'outil Umami, hébergé sur nos propres serveurs : aucune donnée de fréquentation n'est transmise à un tiers.
Les liens vers WhatsApp et Instagram (Meta) sont de simples liens : aucun module de ces réseaux n'est chargé sur notre site sans action de votre part. Si vous nous écrivez via ces plateformes, Meta traite vos données en tant que responsable de traitement, selon sa propre politique, avec des transferts possibles vers les États-Unis.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Nous ne transférons pas nous-mêmes vos données hors de l'Union européenne. Les seuls transferts possibles sont ceux décrits ci-dessus (carte des points relais, et traitements propres à Viva ou à Meta), encadrés par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par les garanties prévues par le RGPD.
6. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe stockés sous forme chiffrée irréversible, accès à l'administration restreint, paiement réalisé exclusivement sur la page sécurisée de notre prestataire, transmission minimale aux transporteurs. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous en informons la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, nous vous en informons directement.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- accès : savoir quelles données nous détenons sur vous et en obtenir une copie ;
- rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
- limitation : demander le gel temporaire d'un traitement ;
- portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible par une machine ;
- opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale ;
- retrait du consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur votre consentement (newsletter, avis), sans remettre en cause les traitements déjà réalisés ;
- directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Comment les exercer
- Depuis votre espace client : modifier votre profil et vos adresses, télécharger vos données (export), gérer vos préférences de newsletter ou supprimer votre compte.
- Newsletter : lien de désinscription en un clic présent dans chaque e-mail.
- Mesure d'audience : vous pouvez vous y opposer depuis notre politique cookies.
- Par e-mail à greenworldcbd31@gmail.com, ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1. Nous ne vous demanderons un justificatif d'identité qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.
- Commande sans compte client : écrivez-nous à greenworldcbd31@gmail.com depuis l'adresse e-mail utilisée pour la commande. Nous vous envoyons une copie de vos données dans un fichier structuré (JSON), ou nous les effaçons dans les mêmes conditions que la suppression d'un compte (voir l'article 3). Votre demande et notre réponse sont inscrites à un registre, sans copie de vos données.
Nous vous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ; nous vous en informons alors dans le premier mois.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr (nouvel onglet).
8. Cookies et traceurs
Le détail des traceurs utilisés sur le site figure dans notre politique cookies.
9. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique, notamment en cas de nouveau traitement ou de changement de prestataire. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.